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3- Propriété intellectuelle

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4- Utilisation licite

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5- Octroi de licence par l’utilisateur

En publiant ou en soumettant du contenu sur le site, vous accordez à NOVA IPTV et à ses licenciés dans le monde entier le droit d’utiliser, de reproduire, d’afficher, d’exécuter, d’adapter, de modifier, de distribuer et de promouvoir le contenu sous quelque forme que ce soit, n’importe où et à n’importe quelle fin. Vous garantissez également que vous possédez ou contrôlez tous les droits sur le contenu que vous publiez ou soumettez au site et que la publication et l’utilisation de votre contenu n’enfreindront ni ne violeront les droits d’un tiers. NOVA IPTV se réserve le droit de contrôler, d’éditer ou de modifier votre message ou tout autre contenu soumis au site sans votre autorisation.

EXCLUSION DE GARANTIE

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6- Limitation de la responsabilité

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7- Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager NOVA IPTV et ses partenaires, ainsi que leurs employés, dirigeants, administrateurs, actionnaires, agents, consultants et licenciés respectifs, de toute responsabilité, réclamation et dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site ou de son contenu, y compris, mais sans s’y limiter, de votre violation des présentes conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit, à nos propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part, auquel cas vous coopérerez avec nous pour faire valoir toute défense disponible.

8- Suivi du contenu

NOVA IPTV a le droit, mais non l’obligation, de contrôler le contenu du site, y compris les salons de discussion et les forums, afin de déterminer le respect du présent accord et de toute règle d’exploitation établie par NOVA IPTV et de satisfaire à toute loi, réglementation ou demande gouvernementale autorisée. NOVA IPTV a le droit, à sa seule discrétion, d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer tout matériel soumis ou publié sur le site sans votre autorisation. Sans limiter la portée de ce qui précède, NOVA IPTV a le droit de supprimer tout matériel qu’elle juge, à sa seule discrétion, contraire aux dispositions des présentes ou autrement répréhensible. Nonobstant ce qui précède, NOVA IPTV n’est pas responsable du contenu que vous ou tout autre utilisateur publiez sur un forum du site et la confiance que vous accordez à ce contenu est à vos risques et périls. Utilisation internationale.

9- Législation locale

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10- Précautions de sécurité

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11- Choix de la loi applicable

Le présent accord est interprété conformément aux lois du Panama et aux lois fédérales du Panama qui y sont applicables, sans tenir compte des règles de conflit de lois. Vous acceptez expressément que toute réclamation ou action découlant des présentes conditions de service ou de votre utilisation du site, ou s’y rapportant, soit déposée uniquement devant les tribunaux du Panama ou la Cour fédérale du Panama, le cas échéant, et vous acceptez en outre de vous soumettre à l’exercice de la compétence personnelle de ces tribunaux dans le but de plaider une telle réclamation ou action.

12- Intégration et divisibilité

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